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Dernière mise à jour : V1.0 – le 01 avril 2024
Définition de données personnelles
« Données personnelles » signifie toute information qui pourrait résulter en l’identification d’un individu.
Consentement
Tout d’abord, Delaunay Menuiserie prend très au sérieux la confidentialité des visiteurs et membres de son site.
Dans cette page, Delaunay Menuiserie traite des informations recueillies à votre sujet et de leur utilisation. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette politique de confidentialité et ses conditions.
Bloctel & Coordonnées personnelles
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, Delaunay Menuiserie (Etablissement Delaunay) vous informe que tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste dénommée « Bloctel » afin de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités. En clair, il s’agit d’un dispositif gouvernemental permettant de s’opposer au démarchage téléphonique.
Lien : bloctel.gouv.fr
Pour information : Kinomaton ne cède et ne vend pas les données collectées lors des prises de contact (formulaires, mails, etc.). Elles ne sont utilisées qu’une fois, pour répondre à votre demande de contact et ne sont pas conservées par la suite.
Seules les adresses mails inscrites à notre Newsletter sont conservées et traitées automatiquement, tant pour l’inscription que pour la désinscription (lien disponible an bas de chacun de nos mails), sur la durée de votre inscription.
Traitement des données
Le « traitement » des données personnelles comprend toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction de ces données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Delaunay Menuiserie pour elle-même et pour le compte de ses données partenaires partagées.
Son siège social est situé au 25 rue de la Forge, 76280 Angerville l'Orcher.
ETABLISSEMENTS DELAUNAY
25 rue de la Forge
76280 Angerville-l’Orcher
02 35 20 92 16
delaunay.menuiserie@orange.fr
Toutes les informations de contact et légales sont disponibles au sein de la page Mentions Légales.
Nature des données recueillies
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées (principe de proportionnalité). Celles-ci peuvent inclurent :
- Nom, prénom
- Adresse électronique
- Téléphone
- Toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer utiles aux fins exposées à l’Article ci-après.
Les informations que Delaunay Menuiserie est amenée à recueillir proviennent :
- Soit de la saisie des coordonnées personnelles de l’utilisateur lors de sa demande de contact ou demande de cotation
- Soit des données issues de la navigation de l’utilisateur sur la plateforme par le biais de cookies.
Si les données précitées sont fournies en ligne, Delaunay Menuiserie peut également en collecter hors ligne (par exemple via une carte commerciale donnée volontairement à un employé de la société ou dans une signature envoyée dans un courriel à un salarié). La présente politique de confidentialité sera dès lors applicable quel que soit le moyen de collecte.
Par ailleurs, il se peut que Delaunay Menuiserie utilise des outils ou des logiciels susceptibles de recueillir des données non personnelles via le terminal de l’utilisateur et ce dans le respect des législations en vigueur.
Par « Données non-personnelles » il faut entendre toute information qui ne résulte pas en l’identification d’un individu.
Ces données sont anonymes, traitées sous forme agrégées et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur.
Finalité - Exploitation des données
Informations recueillies :
Afin de mieux servir les visiteurs et membres du site, et de permettre le fonctionnement des services offerts sur le site ; Delaunay Menuiserie recueille deux types basiques d’informations sur les utilisateurs :
- Informations d’identification personnelle : Ces informations identifient personnellement un individu parmi les autres, et nous sont fournis volontairement par les membres ou visiteurs du site. Delaunay Menuiserie ne loue ni ne vend aucune de ces informations à aucun tiers.
- Informations globales de suivi et d’utilisateur : Ces informations aident à comprendre comment les membres et visiteurs utilisent le site. Ces données sont anonymes par nature et ne contiennent aucune information d’identifications personnelles.
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de Delaunay Menuiserie, tels que la vente de produits et de services, le marketing et les actions publicitaires, le développement constant des fonctionnalités et services du site afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi.
Selon les cas, les usages sont les suivants :
Permettre à l’utilisateur de demander des informations. Par ailleurs, en fournissant son adresse de courrier électronique, l’utilisateur autorise Delaunay Menuiserie à l’utiliser afin de lui envoyer des messages commerciaux ou de marketing.
En ce sens, la société est également susceptible d’utiliser cette adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour notifier à l’utilisateur d’importants changements apportés au Site, ou pour d’autres raisons).
Informations Volontaires
Delaunay Menuiserie recueille uniquement les informations d’identification personnelle que vous nous fournissez volontairement. Celles-ci incluent notamment parmi d’autres informations : votre nom, votre adresse email ainsi que l’identifiant et le mot de passe (crypté) permettant de vous connecter à votre espace personnel sur le site, soumis par notre entreprise.
Delaunay Menuiserie requiert uniquement des informations d’identification personnelle de votre part quand elles sont nécessaires pour votre inscription comme utilisateur du service.
Autres informations recueillies
Quand vous visitez le site, il est possible que certaines informations sur votre visite soient recueillies automatiquement en utilisant des cookies (Informations relatives aux cookies et leur utilisation), un logiciel d’analyse de journal ou d’autres technologies de suivi global.
Utilisation des informations recueillies
Delaunay Menuiserie ne vendra, n’échangera ni ne distribuera vos informations d’identification personnelle sans votre consentement, excepté dans la mesure requise par la loi, en accord avec vos instructions, ou comme identifié dans cette politique de confidentialité.
Sécurité des données et destinataires
Delaunay Menuiserie s’engage à assurer la protection et la sécurité des données personnelles que l’utilisateur choisit de communiquer, afin d’assurer la confidentialité de celles-ci et d’éviter qu’elles soient falsifiées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
La société utilise dès lors des dispositifs de sécurité physiques, électroniques et procéduraux en principe suffisants pour protéger ces données contre tout mauvais usage, perte et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.
Néanmoins, même si Delaunay Menuiserie fait tout son possible pour protéger les données personnelles, au vu des risques inévitables de transmission des données sur Internet, il ne peut pas garantir une protection totale contre toute erreur se produisant pendant la transmission de données personnelles qui serait hors du contrôle raisonnable de Delaunay Menuiserie.
Puisque les données personnelles peuvent être confidentielles, leur accès est restreint aux employés ou prestataires qui ont besoin de connaître ces données afin de réaliser leurs tâches.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs sont liées par un devoir de confidentialité et sont soumises à des sanctions disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Transfert des données personnelles
Delaunay Menuiserie peut être amenée à divulguer des informations personnelles à des tiers si elle estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (services d’hébergement par exemple) ou afin de protéger les intérêts légaux de la société (dans le cas d’une acquisition ou d’une fusion avec une société tierce ou d’une liquidation totale ou partielle, par exemple).
Dès lors, en utilisant le site, l’utilisateur donne son accord à Delaunay Menuiserie d’envoyer ses données personnelles aux tiers précités et reconnait que celles-ci seront traitées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Delaunay Menuiserie peut également divulguer de telles informations personnelles si cela constitue une obligation légale ou si elle estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une action judiciaire (mandat, assignation ou autre injonction d’un tribunal, par exemple) ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la société, de ses clients ou du public.
Ces transferts peuvent être effectués par toute méthode que Delaunay Menuiserie estime appropriée et conforme à la loi applicable.
Durée de Conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptibles de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Droit des utilisateurs
Au titre de la règlementation en vigueur, l’utilisateur reste maître de ses données personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu.
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants :
Droit d’accès
Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.
Droit de rectification
Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes.
Droit à l’effacement
Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsqu’elle s’oppose en vertu de son droit d’opposition au traitement ou encore lorsque le traitement des données est illicite.
Droit de limitation
Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque le traitement des données est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement mais ont encore une utilité pour la constatation, pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition.
Droit à la portabilité des données
Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition
Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, de profilage, à des fins de recherche historique, scientifique ou statistique. Le responsable du traitement peut poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux qui prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.
Ces droits concernent l’ensemble des données personnelles de l’utilisateur.
L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant :
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Delaunay Menuiserie
25, rue de la Forge
76280 Angerville l'Orcher
- Par mail à l’adresse suivante : delaunay.menuiserie@orange.fr
Delaunay Menuiserie dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ces droits de manière directe :
Concernant les cookies, l'utilisateur dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessus.
Si par ailleurs l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.
Communications de la menuiserie Delaunay
La menuiserie Delaunay souhaite seulement vous envoyer des emails que vous attendez ou que vous avez demandés. Toutes les communications par email de la menuiserie Delaunay contiennent des informations claires sur la façon d’annuler l’inscription et la menuiserie Delaunay honore toutes les demandes aussi rapidement que possible, elles se font automatiquement par notre service de Newsletters.
Produits de la menuiserie Delaunay | Autres sites
La menuiserie Delaunay ne partage pas d’informations d’identification personnelle avec les partenaires commerciaux qui affichent ou offrent des produits ou des services de la menuiserie Delaunay sur leurs sites web.
Protection
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Hébergement des données
Les données hébergées dans le cadre des Produits et Services proposés par Delaunay Menuiserie sont hébergées exclusivement dans l’Espace Économique Européen et tout particulièrement en France.
Droit d'accès et de communication des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d'opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Délais de réponse
La menuiserie Delaunay s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'U.E.
Delaunay Menuiserie vous informe que l’entreprise n’a pas recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.
Si toutefois il arrivait à la menuiserie Delaunay de collaborer avec une société pour ces fins, Delaunay Menuiserie s’assurerait de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance sera portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
U.E. = Union Européenne
À propos de cette politique de Confidentialité
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